{"id":1820,"date":"2026-09-20T00:29:54","date_gmt":"2026-09-19T22:29:54","guid":{"rendered":"https:\/\/matvision.instawp.site\/data-policy\/"},"modified":"2026-09-20T20:34:31","modified_gmt":"2026-09-20T18:34:31","slug":"data-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/matvision.instawp.site\/fr\/data-policy\/","title":{"rendered":"Politique d\u2019utilisation et d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es (R\u00e8glement sur les donn\u00e9es)"},"content":{"rendered":"
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Data Act<\/p>\n\n\n

Politique d\u2019utilisation et d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es (R\u00e8glement sur les donn\u00e9es)<\/h1>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n
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Version : 20260919. La version fran\u00e7aise fait foi.<\/p>\n\n\n

La pr\u00e9sente Politique fournit des informations sur les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation des produits connect\u00e9s et services connexes de Matvision, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3, paragraphes 2 et 3 du R\u00e8glement (UE) 2023\/2854 (\u00ab R\u00e8glement sur les donn\u00e9es \u00bb). Dans la pr\u00e9sente Politique, \u00ab Matvision \u00bb d\u00e9signe Matvision SRL, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e ayant son si\u00e8ge social \u00e9tabli Quai Sur Meuse 19 \u00e0 4000 Li\u00e8ge et enregistr\u00e9e \u00e0 la BCE sous le num\u00e9ro 1003.697.996.<\/p>\n\n\n

Veuillez lire la pr\u00e9sente Politique pour savoir, entre autres, quelles donn\u00e9es peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les produits connect\u00e9s et les services associ\u00e9s de Matvision faisant l\u2019objet du contrat de vente ou de service (\u00ab Contrat principal \u00bb) entre vous et Matvision, comment ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre stock\u00e9es ou utilis\u00e9es et comment vous, en tant qu\u2019utilisateur au sens du R\u00e8glement sur les donn\u00e9es (\u00ab vous \u00bb ou \u00ab utilisateur \u00bb), pouvez y acc\u00e9der.<\/p>\n\n\n

1. Ce que couvre et ne couvre pas la pr\u00e9sente Politique :<\/h2>\n\n\n

1.1 La pr\u00e9sente Politique s\u2019applique \u00e0 certaines donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les produits connect\u00e9s ou les services associ\u00e9s de Matvision, en particulier les donn\u00e9es relatives aux produits, les donn\u00e9es relatives \u00e0 un service connexe et les m\u00e9tadonn\u00e9es correspondantes. Ces donn\u00e9es peuvent inclure des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 la suite de l\u2019utilisation d\u2019un produit connect\u00e9 Matvision, si elles peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es, ou des donn\u00e9es repr\u00e9sentant la num\u00e9risation des actions de l\u2019utilisateur ou des \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 un produit connect\u00e9 de Matvision. La pr\u00e9sente Politique s\u2019applique aux donn\u00e9es qui ne sont pas substantiellement modifi\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire les donn\u00e9es sous forme brute, ainsi qu\u2019aux donn\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9trait\u00e9es dans le but de les rendre compr\u00e9hensibles et utilisables avant leur traitement et leur analyse ult\u00e9rieurs, mais ne sont pas compris les donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es ou d\u00e9duites de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n

1.2 Les donn\u00e9es peuvent inclure des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et des donn\u00e9es non personnelles. Cependant, la pr\u00e9sente Politique ne constitue pas une d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 au sens du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (\u00ab R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00bb ou \u00ab RGPD \u00bb). Si ces donn\u00e9es contenant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es, trait\u00e9es ou utilis\u00e9es par Matvision, cette collecte, ce traitement ou cette utilisation est r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de Matvision, qui peut \u00eatre consult\u00e9e via ce lien : https:\/\/matvision.eu\/fr\/privacy-policy\/<\/a>.<\/p>\n\n\n

2. Les produits connect\u00e9s de Matvision<\/h2>\n\n\n

2.1 Les produits connect\u00e9s de Matvision comprennent une machine de tri robotis\u00e9e, ainsi que le mat\u00e9riel et tous les produits fournis par Matvision \u00e0 ses clients (ci-apr\u00e8s \u00ab Produit(s) \u00bb).<\/p>\n\n\n

2.2 Les Produits sont g\u00e9n\u00e9ralement capables de g\u00e9n\u00e9rer des donn\u00e9es sur l\u2019utilisation de l\u2019appareil, l\u2019\u00e9tat des composants mat\u00e9riels, les param\u00e8tres de l\u2019appareil, les pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur, les rapports d\u2019erreurs, l\u2019\u00e9tat interne du logiciel et des informations statistiques. Ils g\u00e9n\u00e8rent \u00e9galement des r\u00e9sultats de classification et de tri pour les pi\u00e8ces trait\u00e9es (objets d\u00e9tect\u00e9s, classes attribu\u00e9es, r\u00e9gions de pr\u00e9hension, compteurs et statistiques de production). Pour une partie des pi\u00e8ces trait\u00e9es, selon un taux d\u2019\u00e9chantillonnage param\u00e9trable, les Produits enregistrent en outre les donn\u00e9es brutes des capteurs associ\u00e9es \u00e0 la pi\u00e8ce (donn\u00e9es par pixel issues des capteurs de la machine). Certaines de ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en continu et en temps r\u00e9el. Sur l\u2019appareil, les donn\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es sous forme de fichiers texte (fichiers journaux au format .log) ou enregistr\u00e9es dans une base de donn\u00e9es MongoDB. L\u2019utilisateur peut consulter les donn\u00e9es mises \u00e0 sa disposition directement via l\u2019interface graphique (GUI) de la machine et, lorsqu\u2019il est fourni avec le Produit, via le tableau de bord (dashboard).<\/p>\n\n\n

2.3 Le volume estim\u00e9 des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le Produit varie consid\u00e9rablement en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de machine, les capteurs utilis\u00e9s, la quantit\u00e9 de mati\u00e8re trait\u00e9e et le taux d\u2019\u00e9chantillonnage des donn\u00e9es de capteurs.<\/p>\n\n\n

3. Services connexes de Matvision<\/h2>\n\n\n

3.1 Les services connexes de Matvision comprennent, entre autres, le service de maintenance pr\u00e9ventive et corrective, l\u2019assistance et le diagnostic \u00e0 distance, les mises \u00e0 jour \u00e0 distance du logiciel et des mod\u00e8les de tri, le tableau de bord (dashboard) h\u00e9berg\u00e9 par Matvision lorsqu\u2019il est fourni avec le Produit, et d\u2019autres services Matvision li\u00e9s aux Produits consid\u00e9r\u00e9s comme des services connexes au sens du R\u00e8glement sur les donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab Service(s) \u00bb).<\/p>\n\n\n

3.2 Le Service peut traiter les donn\u00e9es du Produit dans la mesure et aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire dans le cadre de la fourniture du Service concern\u00e9 et peut avoir une incidence sur le comportement du Produit pendant son fonctionnement. Les donn\u00e9es du Produit utilis\u00e9es par les Services peuvent inclure des informations sur l\u2019utilisation de l\u2019appareil, l\u2019\u00e9tat des composants mat\u00e9riels, les param\u00e8tres de l\u2019appareil, les pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur, les rapports d\u2019erreurs, des informations statistiques, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les r\u00e9sultats de tri et les statistiques de production affich\u00e9s dans le dashboard.<\/p>\n\n\n

3.3 Le Service lui-m\u00eame peut g\u00e9n\u00e9rer des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019utilisation du Service, aux param\u00e8tres du Service, aux pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur, aux rapports d\u2019erreurs et aux informations statistiques.<\/p>\n\n\n

3.4 Le volume des donn\u00e9es de Service varie en fonction des m\u00eames facteurs que ceux indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2.3 (type de machine, capteurs utilis\u00e9s, quantit\u00e9 de mati\u00e8re trait\u00e9e, taux d\u2019\u00e9chantillonnage).<\/p>\n\n\n

4. Stockage des donn\u00e9es relatives aux Produits et aux Services connexes<\/h2>\n\n\n

4.1 Les Produits et Services peuvent stocker certaines donn\u00e9es sur un dispositif int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019appareil. Un Produit ou Service connect\u00e9 \u00e0 Internet peut \u00e9galement stocker certaines donn\u00e9es sur des serveurs externes.<\/p>\n\n\n

4.2 Les donn\u00e9es stock\u00e9es sur l\u2019appareil sont conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, par exemple pour garantir la communication interne du syst\u00e8me et pour assurer la fonctionnalit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 du Produit et des logiciels ou Services qui y sont ex\u00e9cut\u00e9s. Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es sur l\u2019appareil pendant dix (10) ans au maximum ; certaines cat\u00e9gories de donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es moins longtemps.<\/p>\n\n\n

4.3 Les donn\u00e9es conserv\u00e9es sur des serveurs externes ne sont g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9es que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et trait\u00e9es, ou lorsque la l\u00e9gislation applicable pr\u00e9voit des dur\u00e9es de stockage et de conservation plus longues, pendant la dur\u00e9e de stockage et de conservation requise par la loi. Ces finalit\u00e9s peuvent inclure, par exemple, la garantie du bon fonctionnement du Produit, la fourniture d\u2019un Service demand\u00e9 par l\u2019utilisateur, la pr\u00e9vention de la fraude ou d\u2019autres activit\u00e9s ill\u00e9gales, ou l\u2019am\u00e9lioration des Produits et Services Matvision.<\/p>\n\n\n

5. L\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es par l\u2019utilisateur et par un tiers<\/h2>\n\n\n

5.1 L\u2019utilisateur a le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certaines donn\u00e9es relatives aux Produits ou Services (y compris les m\u00e9tadonn\u00e9es pertinentes) ou de les partager avec des tiers conform\u00e9ment aux articles 4 et 5 du R\u00e8glement sur les donn\u00e9es. En cas de demande d\u2019acc\u00e8s par l\u2019utilisateur, un tiers peut obtenir l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es de Matvision (\u00ab destinataire \u00bb).<\/p>\n\n\n

5.2 L\u2019utilisateur ou le destinataire peuvent acc\u00e9der aux donn\u00e9es relatives aux Produits et Services connexes stock\u00e9es sur les serveurs de Matvision et les partager en soumettant une demande d\u2019acc\u00e8s par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse info@matvision.eu<\/a> ou via le formulaire de contact accessible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/matvision.eu\/fr\/contact\/<\/a>, en indiquant dans les deux cas la mention \u00ab Demande d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es (R\u00e8glement sur les donn\u00e9es) \u00bb. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es relatives aux Produits ou Services connexes est soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des donn\u00e9es, disponibles \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/matvision.eu\/fr\/data-access-terms\/<\/a>.<\/p>\n\n\n

5.3 Les informations fournies par l\u2019utilisateur ou le destinataire dans la demande d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es et\/ou dans toute autre communication par email avec Matvision avant et en rapport avec la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es demand\u00e9es doivent \u00eatre compl\u00e8tes et exactes.<\/p>\n\n\n

5.4 Matvision peut v\u00e9rifier la demande d'acc\u00e8s aux donn\u00e9es aupr\u00e8s de l'utilisateur du Produit Matvision et\/ou des Services connexes au sens du R\u00e8glement sur les donn\u00e9es. Matvision n'est pas tenue de v\u00e9rifier l'identit\u00e9 ou d'enqu\u00eater sur tout destinataire des donn\u00e9es demand\u00e9es sp\u00e9cifi\u00e9 dans la demande d\u2019acc\u00e8s, y compris un destinataire qui est un tiers ayant acc\u00e8s aux donn\u00e9es de Matvision \u00e0 la suite d'une demande d'acc\u00e8s aux donn\u00e9es. Il en va de m\u00eame pour l'adresse e-mail \u00e0 laquelle les donn\u00e9es demand\u00e9es doivent \u00eatre envoy\u00e9es, telle que sp\u00e9cifi\u00e9e dans la demande d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n

5.5 Matvision peut refuser de fournir des donn\u00e9es \u00e0 la suite d'une demande d'acc\u00e8s si (i) les conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 4 ou \u00e0 l'article 5 du R\u00e8glement sur les donn\u00e9es ne sont pas remplies, (ii) la v\u00e9rification de la demande d'acc\u00e8s aux donn\u00e9es n'a pas abouti ou (iii) il existe des raisons l\u00e9gitimes de douter de l'exactitude des informations figurant dans la demande d\u2019acc\u00e8s ou dans toute autre communication par email relative \u00e0 la demande d'acc\u00e8s aux donn\u00e9es, qui n'ont pas pu \u00eatre r\u00e9solues apr\u00e8s consultation de bonne foi de l\u2019utilisateur ou du destinataire.<\/p>\n\n\n

5.6 Lorsque la demande d'acc\u00e8s aux donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e, Matvision fournit gratuitement les donn\u00e9es demand\u00e9es par e-mail \u00e0 l'adresse e-mail de destination. La mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es relatives aux Produits et Services connexes est faite sans aucune d\u00e9claration ou garantie quant \u00e0 la qualit\u00e9 ou au contenu des donn\u00e9es au-del\u00e0 de ce qui est requis par l\u2019article 4 (1) du R\u00e8glement sur les donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n

5.7 Certaines donn\u00e9es relatives aux Produits ou aux Services connexes peuvent contenir des secrets d\u2019affaires de Matvision. Par cons\u00e9quent, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des restrictions conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n

6. Utilisation des donn\u00e9es facilement accessibles par Matvision<\/h2>\n\n\n

6.1 Les donn\u00e9es relatives \u00e0 un Produit et les donn\u00e9es relatives \u00e0 un Service connexe sont des donn\u00e9es facilement accessibles lorsqu\u2019elles sont obtenues ou peuvent \u00eatre obtenues l\u00e9galement par Matvision \u00e0 partir du Produit ou du Services connexe, sans effort disproportionn\u00e9 allant au-del\u00e0 d'une simple op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n

6.2 Matvision peut utiliser les donn\u00e9es facilement accessibles (i) afin de fournir ses Services, (ii) afin de garantir le fonctionnement, la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de ses Produits et Services, (iii) afin de pr\u00e9venir la fraude ou d\u2019autres activit\u00e9s ill\u00e9gales, (iv) pour fournir une assistance, (v) pour am\u00e9liorer ses produits et services (vi) pour d\u00e9velopper de nouveaux produits, (vii) pour personnaliser les offres et les recommandations ou (viii) pour se conformer aux obligations l\u00e9gales auxquelles Matvision est soumise.<\/p>\n\n\n

7. Partage des donn\u00e9es par Matvision avec des tiers<\/h2>\n\n\n

7.1 Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre partag\u00e9es par Matvision avec des tiers qui peuvent les utiliser aux fins suivantes : (i) afin de permettre \u00e0 Matvision de fournir ses services, (ii) afin de garantir le fonctionnement, la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de ses Produits et Services, (iii) afin de pr\u00e9venir la fraude ou d'autres activit\u00e9s ill\u00e9gales, (iv) pour fournir une assistance, des services li\u00e9s \u00e0 la garantie ou des services similaires, (v) pour am\u00e9liorer ses Produits et Services, (vi) pour d\u00e9velopper de nouveaux produits, (vii) pour personnaliser les offres et les recommandations ou (viii) pour se conformer aux obligations l\u00e9gales auxquelles Matvision est soumise. Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre partag\u00e9es avec des tiers \u00e0 d\u2019autres fins convenues avec l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n

7.2 Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec les partenaires et sous-traitants de Matvision agissant pour le compte de Matvision afin de fournir le Service.<\/p>\n\n\n

8. Donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 et essais<\/h2>\n\n\n

8.1 Lorsque le client fournit de la mati\u00e8re \u00e0 Matvision afin d\u2019\u00e9valuer la faisabilit\u00e9 d\u2019une collaboration (\u00e9tude de faisabilit\u00e9 ou essai), les mesures, signatures spectrales, images, enregistrements de capteurs, annotations et autres donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par Matvision \u00e0 partir de cette mati\u00e8re (les \u00ab donn\u00e9es d\u2019essai \u00bb) sont produites par les \u00e9quipements de Matvision, dans ses installations ou dans celles de ses sous-traitants et partenaires, avant la conclusion de tout Contrat principal. Elles sont r\u00e9gies par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Matvision (article 2) et par la pr\u00e9sente section.<\/p>\n\n\n

8.2 Matvision se r\u00e9serve le droit de conserver les donn\u00e9es d\u2019essai et de les utiliser pour d\u2019autres cas d\u2019application, y compris lorsque l\u2019\u00e9tude n\u2019est pas concluante ou n\u2019est pas suivie d\u2019une commande de machine. Les donn\u00e9es d\u2019essai ainsi conserv\u00e9es sont anonymis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire dissoci\u00e9es de l\u2019identit\u00e9 du client, de l\u2019origine de la mati\u00e8re et de tout \u00e9l\u00e9ment permettant d\u2019identifier le client.<\/p>\n\n\n

8.3 Les donn\u00e9es d\u2019essai anonymis\u00e9es sont uniquement int\u00e9gr\u00e9es dans la base de donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence des syst\u00e8mes de tri de Matvision, \u00e0 des fins d\u2019entra\u00eenement, de calibration et d\u2019am\u00e9lioration de ces syst\u00e8mes. Elles ne sont pas utilis\u00e9es pour extraire, reconstituer ou d\u00e9duire des informations relatives \u00e0 la production, aux volumes, aux flux ou aux proc\u00e9d\u00e9s du client, et ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers sous une forme permettant d\u2019identifier le client.<\/p>\n\n\n

9. Dur\u00e9e<\/h2>\n\n\n

9.1 La pr\u00e9sente Politique s\u2019applique pendant toute la dur\u00e9e du Contrat principal entre Matvision et l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n

9.2 En cas de demande d\u2019acc\u00e8s et\/ou de partage par l\u2019utilisateur, le contrat conclu entre Matvision et l\u2019utilisateur ou Matvision et le destinataire cessera de s\u2019appliquer :<\/p>\n\n\n

a) lorsque le Produit ou le Service connexe n\u2019est plus en mesure de g\u00e9n\u00e9rer des donn\u00e9es ; ou,<\/p>\n\n\n

b) lorsque les droits de l\u2019utilisateur concernant le Produit ou les droits de l\u2019utilisateur concernant le Service connexe en vertu du contrat avec Matvision prennent fin ;<\/p>\n\n\n

c) lorsque l\u2019utilisateur ne veut plus partager et\/ou acc\u00e9der aux donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le Produit ou Service connexe ; ou,<\/p>\n\n\n

d) lorsque l\u2019utilisateur et Matvision en conviennent.<\/p>\n\n\n

9.3 Par exception \u00e0 l\u2019article 9.2, les obligations de confidentialit\u00e9 pr\u00e9vues par le contrat conclu entre Matvision et l\u2019utilisateur ou Matvision et le destinataire sont valables pendant cinq ans.<\/p>\n\n\n

10. Droit de d\u00e9poser une plainte<\/h2>\n\n\n

10.1 En vertu de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne applicable, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n

11. Personnes \u00e0 contacter<\/h2>\n\n\n

11.1 Si vous avez des questions concernant la pr\u00e9sente Politique, veuillez contacter Matvision \u00e0 l\u2019adresse suivante : Matvision SRL, Quai sur Meuse 19, 4000 Li\u00e8ge, Belgique, info@matvision.eu<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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